Bilan d’activité de la CPPAP en 2005

1.Une année d’intense activité

Presque tous les principaux indicateurs sont encore une fois à un niveau record :

• en nombre de dossiers traités (6 184 contre 6 265, soit à peine - 81),
• record en termes de publications admises (3 161 contre 2 829 il y a un an, soit + 332),
• et une baisse en termes de refus bruts (2 151 contre 2 600 il y a un an) mais pas en termes de refus nets, c’est-à-dire une fois déduction faite des retraits, radiations demandées et cessations (674 contre 549 il y a un an).

Bilan d’activité 2005 (tableau à télécharger au format pdf) (PDF, 10 ko)

Ces résultats sont le produit du travail intensif de l’équipe renforcée depuis octobre 2001 et qui poursuit sur sa lancée et devrait conclure en 2006 le réexamen général.

Un examen attentif des résultats élogieux pour les agents :

• La légère diminution des dossiers traités (- 1,3 %) ne reflète qu’imparfaitement la réalité de l’activité, qui a été plus soutenue en sous-commissions qu’en 2004, avec un taux d’admission supérieur à l’année précédente (+ 11,7 %).

• Ainsi, le taux d’admission est en croissance par rapport à 2004. Comme le tableau l’indique, la CPPAP a admis directement 240 dossiers de plus qu’il y a un an, avec deux sous-commissions de plus que l’année dernière (soit 37). De nombreuses ASR ont été prononcées et pour la plupart levées par les éditeurs. Ainsi, le total des admissions directes et après ASR est supérieur de 332 dossiers par rapport à 2004.

• La diminution générale du taux de refus résulte de la fin des grandes vagues de radiation et de retraits (essentiellement de publications étrangères en 2004), alors que le taux de refus "nets" est en croissance :

En effet, le terme de refus comprend à la fois les décisions de refus et les retraits, radiations et cessations. Si l’on s’en tient aux refus prononcés à l’issue d’une procédure d’instruction ("refus nets"), 674 refus ont été prononcés, en croissance de 22,7 % (pro forma). Le taux d’admission rapporté à la somme des admissions et des refus "nets" est ainsi de 82,5 % contre 83,7 % un an plus tôt.

Plus notable, la part des refus "nets" a représenté 31,3 % de l’ensemble des refus en 2005 contre à peine 21 % de l’ensemble des refus en 2004.

Les cessations sont logiquement en diminution par rapport à 2004 (187 cessations contre 233 en 2004).

S’agissant des radiations, ces dernières comprennent les radiations pour non-réponse à mise en demeure et les demandes de radiation émanant des éditeurs.

Au total, 1 083 dossiers ont été radiés pour tous ces motifs contre 954 en 2004 (pro forma), essentiellement des non-réponse à révision. Comme en 2004, ce chiffre comprend également plusieurs centaines de retraits liés à la fermeture de deux nouvelles tranches (les 3ème et 4ème tranches), opérées en séance plénière du 27 janvier et du 17 novembre 2005. En effet, un grand nombre d’éditeurs a formé un nouvel examen dès la fermeture des tranches, leur publication étant toujours active bien qu’ils ne l’avaient pas signalé. Ces nouveaux examens ont été précédés de la recréation d’une identité informatique de la publication en question et de la formalisation officielle du retrait de l’inscription préalablement à tout nouvel examen.

Données détaillées par type de presse et nature d’examen

La répartition de l’activité par type de presse, tous types d’examen confondus, permet de constater que :

• la presse éditeur a représenté 48 % de l’activité (2 968 dossiers),
• la presse de groupement a représenté 29 % de l’activité (1 796 dossiers),
• la presse de régime dérogatoire a représenté 23 % de l’activité (1 420 dossiers)

La répartition de l’activité en fonction de la nature de l’examen fait apparaître que la presse éditeur a représenté :

• 59 % de toutes les demandes (- 3 points par rapport à 2004), 56 % de l’ensemble des admis (- 4 points), 80 % des admissions sur nouvelle demande (- 2 points) et près de 55 % des admissions en révision (stable).
• C’est également la presse éditeur qui domine par sa masse les refus avec 60 % de tous les refus (+ 2 points par rapport à 2004), 69 % de refus sur nouvelle demande (- 7 points), 43 % suite à nouvel examen (+ 2 points) et 60 % des refus en révision (+ 5 points).

Bilan d’étape du réexamen général :

Le réexamen général a franchi le seuil symbolique des 98 % au cours du mois de décembre 2005. Le dernier publipostage des publications dont le certificat avait été expressément prorogé a eu lieu en juin 2005. Depuis, les publications qui se sont ajoutées sont celles qui se sont signalées tardivement.

L’examen du tableau fourni en annexe et sa comparaison avec les situations des mois de janvier précédents (de 2003 à 2005) permet de constater que :

• les 3 premières tranches sont closes ;
• le 4ème et la 5ème sont quasiment terminées.

Nous vous proposons, dans le cadre du déroulement de séance de procéder à la fermeture de la 5ème et dernière tranche (1993-1997), dont la convocation s’est achevée il y a 7 mois. Votre approbation nous conduira, comme les années précédentes, à communiquer la liste officielle à La Poste et à l’administration fiscale.

Tout titre non-examiné à ce jour et ayant omis de demander sa prorogation, ne pourra être réintroduit dans le cycle des inscriptions que par la voie du nouvel examen.

Le publipostage massif et sélectif réalisé par La Poste en décembre 2005 a permis de rabattre plus de 85 publications concernées par la 5ème tranche avant sa fermeture. Ces dossiers s’ajoutent à ceux qui restaient à traiter, atteignant ainsi le chiffre définitif de 220. Une centaine sont en instance, soit un total final de 316 à ce jour. Nous pensons en finir avec le réexamen général sous cette forme (convocation classique avant fermeture des tranches) en juillet 2006.

Par ailleurs, la fermeture des 4 premières tranches aura entraîné, par l’effet de la perte effective de l’aide postale, un afflux massif de "réexamen-nouvel examen", qualificatif concernant les publications retardataires (n’ayant pas demandé à être réexaminées dans les délais prévus par le texte et n’ayant pas non plus bénéficié d’une prorogation).

L’annexe jointe vous permet de constater que leur nombre atteint aujourd’hui les 1 115 publications. Elles ont déposé depuis février 2004. Leur prise en compte dans les statistiques de la CPPAP modifient sensiblement le nombre réel total de publications examinées au titre du réexamen général (6 381 + 1 115 soit un total actuel de 7 496 sur 17 912 initialement concernées). Comme vous le savez, n’ayant été convoquées mais ayant sollicité leur réexamen d’urgence, ces 1 115 publications ne bénéficient pas de la procédure protectrice de l’APC (ou procédure contradictoire). Le solde a été radié par la fermeture des 5 tranches (10 416).

Enfin, la fermeture de la dernière tranche conduit à connaître le chiffre quasi-définitif des inscrits, actifs forcément tous postérieurs à 1997, soit 10 018 publications au 24 janvier 2006, dont, comme vous l’indique le tableau intitulé rétroanalyse du réexamen, 52,1 % sont des titres connus et inscrits avant 1997.

2. Le bilan d’activité des plénières

Les 8 plénières ont examiné 3,1 % de l’ensemble des dossiers traités dans l’année 2005

• 9 plénières ont eu lieu en 2005, contre 8 en 2004 ;
• Le nombre total de dossiers examinés en plénières a atteint le chiffre de 193, soit 23 de plus qu’en 2004. Cependant, les deux plénières annulées n’ont pas entraîné de surcharge particulière, puisque le nombre moyen de dossiers examinés par plénière est équivalent (21,44 dossiers contre 21,25 en 2004 et par exemple 24,25 en 2002) ;
• En revanche, la structure des dossiers inscrits à l’ordre du jour des plénières a évolué puisque les renvois n’atteignent que 68 publications (-15) et les recours gracieux remontent à 125 (+ 37 recours en plus), record absolu en dépit du travail de persuasion mis en oeuvre par l’agent chargé de la rédaction des refus, qui tente de convaincre les éditeurs de former plutôt un nouvel examen.

Bilan des renvois en plénière (68)

• Sur les 68 renvois en plénières, on compte cette année 1 enquête, contre 3 en 2004 ;

• Le régime de droit commun concentre les renvois : 75 % (contre cependant 67 % en 2004) contre 25 % pour le régime dérogatoire, avec une toujours nette prédominance des grandes causes (qui constitue par ailleurs toujours le 3ème motif de renvoi en plénière) ;

• S’agissant du régime de droit commun, c’est le D. 18 6° c qui arrive en tête cette année (avec 12 renvois), suivi par le défaut d’intérêt général (10 renvois) et le ciblage et les grandes causes (9 cette année). La monothématicité s’effondre cette année ;

Bilan des recours gracieux (125)

• les recours gracieux n’obéissent pas à la même logique que les renvois : ils sont d’abord formés pour contester une décision de refus fondée sur un défaut de vente effective et/ou d’abonnements liés à cotisation (46 recours, soit 36,8 %) ;

• Les recours contestant des refus pour défaut d’intérêt général sont stables (7 contre 6 en 2004) ;

• Les recours gracieux émanant de la presse dérogatoire atteignent le chiffre record de 46 recours (contre 23 en 2004) ;

• Il n’y a eu que 2 recours contre une décision de refus d’admission ou de renouvellement du ciblage en 2005 contre 1 recours l’an passé ;

• Enfin, le taux de succès des recours gracieux demeure faible : 17 des 125 recours ont connu une issue favorable (14 %), inférieur à 2004 (15 %) et loin des 38 % de succès de 2002).

Bilan d’activité 2005 (tableau à télécharger au format pdf) (PDF, 10 ko)