Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

Les sociétés nouvellement inscrites par la CPPAP le sont pour une durée de 2 ans, aux termes des conclusions d’un groupe de travail qui ont permis de définir une ligne directrice.

Dans la pratique, lors des révisions ou réexamens ultérieurs, la CPPAP prononce le renouvellement de l’inscription pour une durée maximum de 5 ans.

Si une agence change de dénomination sociale, un nouvel examen peut intervenir à l’issue duquel cette dernière sera réinscrite pour la durée restant à courir (voir réponse à la question 9).

La Commission statut au cas par cas de l’opportunité de procéder ou non à une nouvelle enquête.


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3. Quelle est la durée d’admission ?