11. Mon agence de presse est appelée en révision ou en réexamen. Que dois-je faire ?

La lettre du secrétaire général informant la société que la CPPAP a émis un avis favorable à son inscription, préalablement à la publication de l’arrêté interministériel, mentionne le mois et l’année de la prochaine révision. Environ un mois avant la séance prévue, le secrétariat adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au dirigeant de l’agence lui demandant les pièces nécessaires à l’examen de la CPPAP.

De la même manière, en cas de réexamen, soit 10 ans après la dernière révision, le secrétariat adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au dirigeant de l’agence lui demandant les pièces nécessaires à l’examen de la situation de son agence.