Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - 13. La société ou l'agence de presse vient d'être refusée ou radiée de la liste par la Commission. Quel est l'effet de ce refus ou de cette radiation ? Que puis-je faire ?


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13. La société ou l’agence de presse vient d’être refusée ou radiée de la liste par la Commission. Quel est l’effet de ce refus ou de cette radiation ? Que puis-je faire ?