Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - 2. J'édite une nouvelle publication. Qu'est-ce que la période de lancement ?
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2. J’édite une nouvelle publication. Qu’est-ce que la période de lancement ?


La CPPAP tient compte des conditions particulières d’édition des nouvelles publications. Si elle refuse de se prononcer sur des épreuves non imprimées ou des numéros zéro, exigeant que les exemplaires fournis soient publiés, elle reconnaît à toute nouvelle publication le droit à une "période de lancement". La CPPAP distingue les nouvelles publications de celles qui se présentent pour la première fois, ces dernières ne bénéficiant d’une période de lancement que si elles ont moins de deux ans d’existence.

La CPPAP peut attribuer aux nouvelles publications une durée initiale de validité pendant laquelle l’éditeur n’a pas à justifier de ses résultats de vente.

Le tableau ci-dessus ne lie pas la CPPAP et ne constitue qu’un cadre permettant un traitement harmonisé de ses décisions. Elle peut y déroger dès lors qu’elle estime nécessaire de réexaminer une publication dans un délai plus rapproché (1 an par exemple).

Pendant la période de lancement, l’éditeur est présumé respecter la condition de périodicité (ce respect étant vérifié a posteriori) et peut obtenir un certificat alors même qu’il ne remplit pas la condition de vente effective au public.

On ne conseillera jamais assez aux éditeurs de limiter leur prospection massive ou l’expédition de numéros gratuits 6 mois avant le terme de la période de lancement, ces exemplaires étant intégrés au calcul de la vente effective au moment de la révision.

Pour en savoir plus, voir la réponse à la question n° 3.




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