4. Je viens de déposer un dossier auprès de la CPPAP. Combien de temps faudra-t-il à la CPPAP pour émettre un avis et quand pourrai-je disposer d’un certificat. Puis-je bénéficier par anticipation des tarifs postaux préférentiels et comment faire ? Que se passerait-il si la CPPAP refusait l’admission de ma publication alors que j’ai signé un dossier d’engagement à La Poste (CPCE) ?

Pour une nouvelle demande, il faut compter 2 à 3 semaines pour obtenir un avis de la Commission et un certificat, si le dossier est complet. Pour un dossier en révision, réexamen ou nouvel examen, il faut compter entre 1 et 2 mois.

Dans le cas où l’éditeur désire bénéficier des avantages postaux par anticipation de la décision de la Commission, la CPPAP peut délivrer une attestation de dépôt qui signifie que toutes les pièces demandées pour l’obtention du certificat ont été régulièrement déposées, ce qui ne préjuge en rien de la décision qui sera prise ultérieurement par la Commission. En effet, cette attestation étant signée par le Secrétaire général de la CPPAP ou l’un de ses collaborateurs, elle ne peut engager la Commission elle-même, qui demeure souveraine. L’obtention du tarif postal par anticipation n’est pas un droit et demeure une possibilité offerte par La Poste, sous conditions d’accès cumulatives..

Si la publication est admise, l’éditeur doit produire le certificat officiel auprès de La Poste afin qu’il soit substitué à l’attestation initiale.

Si la publication est refusée par la CPPAP, il incombera à l’éditeur d’acquitter le complément de tarif rétroactivement exigé par La Poste. Il convient donc de mesurer les conséquences de la demande et de la délivrance d’une telle attestation, surtout lorsqu’il s’agit d’une première demande.

Pour en savoir plus, lire également la fiche sur la nature de la Commission et de ses avis.