6. On me demande de préciser le nombre d’abonnements collectés et collectifs. De quoi s’agit-il et pourquoi ?

Pour la détermination de la vente effective d’une publication, la Commission prend en compte les ventes au numéro, les abonnements souscrits par le lecteur lui-même et les abonnements collectés, souscrits par l’intermédiaire d’une personne physique ou morale (exemple de collecteur : OFUP, France Abonnements, Lavoisier, etc.), payés à celle-ci par les abonnés et directement adressés par l’éditeur aux abonnés. En revanche, la Commission assimile les abonnements collectifs, c’est-à-dire payés en nombre par des tiers, à de la diffusion gratuite, et de ce fait ne prend pas en compte ces abonnements, entendus au sens des abonnements souscrits par une personne physique ou morale au profit de tiers ou d’adhérents, quels qu’ils soient, et servis à ceux-ci directement ou par son intermédiaire.

Par exception à cette règle, sont également pris en compte et assimilés à des abonnements collectés, sous réserve de ne pas constituer l’exclusivité des abonnements, les abonnements qui s’adressent à une diversité de personnes morales, qui fournissent gratuitement à des collaborateurs nominativement identifiés une publication en relation avec leur activité et/ou celle de leurs collaborateurs. De ce fait, les abonnements souscrits et payés, soit par les entreprises ou associations au profit de leurs mandataires, salariés et collaborateurs exerçant une fonction de responsabilité (sans toutefois inclure les abonnements souscrits en faveur des clients), soit par les administrations ou collectivités publiques au profit de personnes qui exercent une fonction de responsabilité, qu’ils soient agents publics ou élus, sont assimilés à des abonnements collectés.

Attention : la réglementation de la CPPAP relative aux abonnements collectifs ne recoupe pas celle de Diffusion Contrôle.

Voir fiche sur la vente effective.