12. Je suis éditeur d’une publication associative. Les conditions d’admission sont-elles différentes de celles d’une publication de presse éditeur ? Quelles conditions peut-on m’opposer ?

Les conditions d’admission des publications émanant d’une association (ou d’un groupement) sont différentes en deux points :

• la publication doit comporter, par rapport à sa surface totale, au moins 50 % d’informations d’intérêt général qui ne soient pas directement liées à la vie interne de ladite association, le reste pouvant être consacré aux activités de celle-ci (ou vie interne) ainsi qu’à la publicité.
• Le bulletin d’abonnement à la publication doit être dissocié du bulletin d’adhésion à l’association. En effet, les publications associatives ne peuvent déroger à l’article D. 18 4°, qui impose qu’un lecteur soit toujours en mesure d’affirmer librement son désir de s’abonner à une publication ou de renouveler son abonnement à celle-ci, indépendamment de son attachement à l’association à laquelle il adhère et verse une cotisation annuelle (pour en savoir plus, lire la question n° 13).