18. Je viens de racheter une publication. De quelle durée d’admission cette publication déjà inscrite auparavant va-t-elle désormais bénéficier ? Est-ce une période de lancement ? Suis-je lié par les performances du titre racheté ?
Le changement d’éditeur entraîne l’obligation pour le nouvel éditeur de présenter un nouveau dossier. En principe, une nouvelle période de lancement est accordée afin de permettre à la publication de retrouver un lectorat suffisant pour répondre au critère de vente effective. Cependant, cette période après changement d’éditeur sera modulée en fonction d’un certain nombre de critères (rachat d’un titre en difficulté, fourniture des éléments comptables et de diffusion certifiés).
La gamme des décisions émises après l’instruction du dossier pour changement d’éditeur
| Le nouvel éditeur | Vente effective < à 50 % | Vente effective > à 50 % |
| N’a pas fourni des éléments sur la publication rachetée | De 3 mois à 1 an | 2 ans |
| A fourni des éléments sur la publication rachetée | De 1 an à 2 ans | De 2 ans à la durée d’admission maximum |
Le tableau ci-dessus ne lie pas la CPPAP et ne constitue qu’un cadre permettant un traitement harmonisé de ses décisions. Elle peut y déroger dès lors qu’elle estime nécessaire de réexaminer une publication dans un délai plus rapproché.
Si le rachat de titre est conjointement une reparution, ce sont les durées ci-dessus qui serviront de référence, la CPPAP pouvant toujours imposer une durée inférieure.
Voir également les fiches sur la reparution et le changement de titre.
