http://cppap.dgmic.culture.gouv.fr/ fr http://cppap.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/ruboff0.gif http://cppap.dgmic.culture.gouv.fr/ http://cppap.dgmic.culture.gouv.fr/article.php3?id_article=301 2013-04-22 00:00:00 mise à jour du 22/04/2013 incluant la séance du 18 avril 2013 2013-04-21T22:00:00Z text/html fr http://cppap.dgmic.culture.gouv.fr/article.php3?id_article=1064 2013-04-02 00:00:00 2013-04-01T22:00:00Z text/html fr http://cppap.dgmic.culture.gouv.fr/article.php3?id_article=1075 2012-10-17 00:00:00 Axelle HOVINE 2012-10-16T22:00:00Z text/html fr Axelle HOVINE http://cppap.dgmic.culture.gouv.fr/article.php3?id_article=1074 2012-10-10 00:00:00 Axelle HOVINE 2012-10-09T22:00:00Z text/html fr Axelle HOVINE http://cppap.dgmic.culture.gouv.fr/article.php3?id_article=1073 2012-10-10 00:00:00 La CPPAP a récemment clarifié les conditions dans lesquelles les produits qui accompagnent les publications de presse peuvent être admis au régime économique de la presse. <br />Ce document passe en revue les conditions de présentation, de contenu et de diffusion des cahiers, pages spéciales, suppléments, hors-séries et encarts. <br />Il pourra servir d'outil de référence aux éditeurs de presse afin de faciliter la qualification d'un produit presse susceptible de bénéficier du régime préférentiel de&nbsp;(...) Axelle HOVINE 2012-10-09T22:00:00Z text/html fr Axelle HOVINE http://cppap.dgmic.culture.gouv.fr/article.php3?id_article=1072 2012-07-23 00:00:00 Ce régime de provisions pour l'investissement en faveur des entreprises de presse permet de constituer une provision déductible du résultat imposable pour financer certaines dépenses nécessaires à l'exploitation d'une publication. <br />Les entreprises susceptibles de bénéficier de cet avantage sont «&nbsp;soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité au maximum mensuelle consacrée pour une large part à l'information politique et générale&nbsp;» (IPG) <br />Conformément aux dispositions prévues à&nbsp;(...) Axelle HOVINE 2012-07-22T22:00:00Z text/html fr Axelle HOVINE http://cppap.dgmic.culture.gouv.fr/article.php3?id_article=1071 2012-06-14 00:00:00 La loi n°&nbsp;2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives comporte plusieurs articles relatifs à la presse écrite et aux agences de presse. <br />L'article 99, notamment, supprime la déclaration d'intention de paraître auprès du Parquet du TGI du lieu d'impression pour toute création et changement de titre. Il n'est, de ce fait, plus nécessaire d'adresser à la CPPAP de récépissé de dépôt de titre lors d'une demande d'inscription, d'un&nbsp;(...) Axelle HOVINE 2012-06-13T22:00:00Z text/html fr Axelle HOVINE http://cppap.dgmic.culture.gouv.fr/article.php3?id_article=1070 2012-05-25 00:00:00 Le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse étend aux quotidiens gratuits d'information politique et générale (IPG) le bénéfice de ces aides. <br />La CPPAP est désormais compétente pour émettre un avis sur les publications quotidiennes d'IPG au regard des critères existants, sans que la condition de vente effective ne s'oppose à leur inscription sur ses registres. <br />Les éditeurs de quotidiens gratuits&nbsp;(...) Axelle HOVINE 2012-05-24T22:00:00Z text/html fr Axelle HOVINE http://cppap.dgmic.culture.gouv.fr/article.php3?id_article=1069 2012-01-02 12:03:14 La Commission paritaire des publications et agences de presse a publié son rapport d'activité 2009-2010 relatif aux services de presse en ligne. <br />Il s'agit d'un premier état des lieux, depuis l'entrée en vigueur du décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 jusqu'en décembre 2010, qui vient préciser les conditions de la reconnaissance d'un service de presse en ligne au sens de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 modifié. <br />Ce rapport présente de manière synthétique les travaux de la&nbsp;(...) Axelle HOVINE 2012-01-02T11:03:14Z text/html fr Axelle HOVINE http://cppap.dgmic.culture.gouv.fr/article.php3?id_article=1068 2011-12-28 12:04:56 2011-12-28T11:04:56Z text/html fr