Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

Liste des services de presse en ligne reconnus par la CPPAP

2012-04-10T22:00:00Z

Rapport d'activit� 2009-2010 Presse en ligne

Axelle HOVINE — 2012-01-02T11:03:14Z

La Commission paritaire des publications et agences de presse a publi� son rapport d'activit� 2009-2010 relatif aux services de presse en ligne.
Il s'agit d'un premier �tat des lieux, depuis l'entr�e en vigueur du d�cret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 jusqu'en d�cembre 2010, qui vient pr�ciser les conditions de la reconnaissance d'un service de presse en ligne au sens de l'article 1er de la loi du 1er ao�t 1986 modifi�.
Ce rapport pr�sente de mani�re synth�tique les travaux de la (...)

Rapport d'activit� 2009-2010 publications

2011-12-28T11:04:56Z

La proc�dure de ciblage (tarif de presse r�duit d'un montant forfaitaire � l'exemplaire financ� par l'Etat)

2011-03-07T23:00:00Z

La proc�dure
Le d�cret du 17 janvier 1997 relatif aux journaux et �crits p�riodiques et modifiant certaines dispositions du Code des postes et des communications �lectroniques a pr�vu dans son article D 19-2 un abattement sur les tarifs de presse en faveur des journaux et publications de p�riodicit� au maximum hebdomadaire remplissant les conditions pr�vues � l'article D 18 et pr�sentant un caract�re d'information politique et g�n�rale. Le d�cret 2004-1393 du 22 d�cembre 2004 lui a (...)

ATTENTION ! Pour les d�p�ts de plis par coursier

Vincent NICOLAS — 2010-04-16T14:03:41Z

ATTENTION ! Pour les d�p�ts de plis par coursier veuillez vous adresser au 3 rue Montesquieu 75001 PARIS exclusivement aux horaires suivants :
de 7 H 00 � 11 H 30 et de 14 H � 16 H.

ATTENTION ! Le secr�tariat de la CPPAP change d'adresse � compter du 12 avril 2010

Vincent NICOLAS — 2010-04-14T11:56:20Z

Nos nouvelles coordonn�es sont les suivantes :
Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) _ 3, RUE DE VALOIS _ 75001 PARIS
M�tro : Pyramide (ligne 14), Palais-Royal (ligne 1)
T�l�phone : 01 72 73 61 54 ou 01 40 15 38 03 _ T�l�copie : 01 40 15 38 95 _ Courriel : cppap(at)culture.gouv.fr
L'adresse de notre site Internet change �galement : cppap.dgmic.culture.gouv.fr

Liste exhaustive des agences de presse inscrites sur les registres de la CPPAP

2010-03-03T23:00:00Z

Expos� des voies de recours ouvertes apr�s un refus de la CPPAP

2010-03-03T23:00:00Z

Le courrier de refus que re�oit la soci�t� apr�s l'examen de sa demande d�taille les motifs fondant le refus de cette demande, initiale ou de renouvellement apr�s proc�dure contradictoire. Il se distingue des courriers d'attente pour compl�ment d'information ou de proc�dure contradictoire qui ouvrent un dialogue avec la soci�t�, appel�e � apporter des pr�cisions ou � se justifier.
Ce refus ouvre la voie � trois modes d'action :
Le recours gracieux
Le recours gracieux, qui doit �tre form� (...)

Les avis de la CPPAP

2010-03-03T23:00:00Z

L'avis favorable et la publication d'un arr�t� interminist�riel
L'avis favorable donne lieu � l'envoi d'un courrier du secr�taire g�n�ral informant la soci�t� en pr�cisant la dur�e de la validit� de son inscription (ou de son maintien) sur la liste des agences de presse, laquelle ne peut exc�der 5 ans depuis 1997.
Les avis favorables qui concernent une premi�re inscription ou la r�inscription d'une soci�t� pr�c�demment radi�e de la liste des agences de presse, et qui impliquent donc une (...)

Expos� des voies de recours ouvertes apr�s un refus de la CPPAP

2010-03-03T23:00:00Z

Le courrier de refus que re�oit l'�diteur apr�s l'examen de sa demande est un acte faisant grief, d�taillant les motifs fondant le rejet de cette demande (initiale ou de renouvellement). Il se distingue des courriers d'attente pour compl�ment d'information ou de proc�dure contradictoire qui ouvre un dialogue avec l'�diteur, appel� � apporter des pr�cisions ou � se justifier.
Ce refus ouvre la voie � trois modes d'action :
le recours gracieux
Le recours gracieux est appel� nouvel examen (...)