Critères de reconnaissance

Pour la reconnaissance d’un service de presse en ligne, l’éditeur doit mettre à disposition du public :

→ les obligations légales d’identification, par analogie avec les mentions légales exigées pour la presse imprimée ;

→ un service édité « à titre professionnel »;

→ un contenu, utilisant essentiellement le mode écrit, renouvelé régulièrement et daté, afin d’exclure les simples mises à jour ponctuelles et partielles ;

→ un contenu  « original, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet […] d’un traitement à caractère journalistique »;

→  un contenu « d’intérêt général », celui-ci étant défini dans des termes proches de ceux retenus pour la presse imprimée (article D18 du Code des postes et des télécommunications électroniques);

→ un contenu ne présentant pas un caractère violent ou pornographique ;

→ un service en ligne ne constituant pas un « instrument de publicité ou de communication »  et n’apparaissant pas comme « l’accessoire d’une activité […] commerciale ».

L’éditeur doit par ailleurs avoir la maîtrise éditoriale du contenu et prévoir un dispositif permettant de signaler un contenu illicite sur les espaces de contribution.

Les services de presse en ligne, répondant aux principales conditions posées par l’article 1er du décret de 2009, peuvent obtenir la qualité d’information politique et générale dès lors qu’ils présentent certaines caractéristiques.