Foire aux questions
Publications
| Agences de presse
:: Publications
1. L’inscription sur les registres de la CPPAP est-elle une obligation pour faire paraître une publication de presse ?
2. Qu’est-ce que la période de lancement ?
3. De quelle durée d’admission une nouvelle publication bénéficiera-t-elle ?
4. Je viens de déposer un dossier auprès de la CPPAP. Combien de temps faudra-t-il à la CPPAP pour émettre un avis et quand pourrai-je disposer d’un certificat. Puis-je bénéficier par anticipation des tarifs postaux préférentiels et comment faire ? Que se passerait-il si la CPPAP refusait l’admission de ma publication alors que j’ai signé un dossier d’engagement à La Poste (CPCE) ?
5. On me demande de préciser le nombre d’abonnements collectés et collectifs. De quoi s’agit-il et pourquoi ?
6. On me demande de préciser le nombre d’invendus détruits et ceux récupérés à travers le réseau de vente. Pourquoi et comment s’acquitter de cette formalité ?
7. Quelles sont les mentions indispensables devant apparaître sur la publication et dans l’ours de la publication ? Quelles sont les conséquences des défauts de mentions obligatoires ?
8. Qu’est ce que l’ISSN et où puis-je l’obtenir ?
9. A quelles formalités sont soumises les publications étrangères ?
10. Comment sont appréciées et décomptées les pages d’intérêt général d’une publication ?
11. Je suis éditeur d’une publication associative. Les conditions d’admission sont-elles différentes de celles d’une publication de presse éditeur ? Quelles conditions peut-on m’opposer ?
12. Pourquoi doit-on dissocier la cotisation à un groupement de l’abonnement à la publication de ce groupement ? Comment s’opère la mise en oeuvre de cette obligation ?
13. Qu’est-ce que le régime dérogatoire et ma publication peut-elle en bénéficier ?
14. Qu’est-ce que le ciblage et ma publication peut-elle en bénéficier ?
15. Je souhaite adjoindre un CD ou CD-ROM à ma publication. Puis-je le faire et si oui à quelles conditions ? Quel est le régime postal et fiscal ?
16. Ma publication bénéficie d’abonnements à sa version électronique ou numérique. Sont-ils pris en compte ?
17. Je viens de racheter une publication. De quelle durée d’admission cette publication déjà inscrite auparavant va-t-elle désormais bénéficier ? Est-ce une période de lancement ? Suis-je lié par les performances du titre racheté ?
18. La publication que je présente à la CPPAP est une reparution. Quelles sont les conditions pour être admis ?
19. La publication vient de changer de titre, de sous-titre, la société éditrice initiale de raison sociale ou de nature juridique, des mouvements de capital sont intervenus. Dois-je redéposer un dossier ?
20. Je viens d’obtenir un n° de CPPAP. Je souhaite m’acquitter régulièrement des dépôts (légaux, administratifs et judiciaires). Est-ce auprès de la CPPAP que je peux le faire ?
21. Le certificat de ma publication est en passe de devenir caduc. Que dois-je faire ?
22. Que signifie le certificat émis par la CPPAP et que dois-je faire une fois le certificat obtenu auprès de la CPPAP ?
23. La publication que j’édite vient d’être refusée par la Commission. Quel est l’effet de ce refus ? Que puis-je faire ?
24. On me demande de préciser le nombre moyen d’exemplaires déclarés comme étant déposés à La Poste, par parution. De quoi s’agit-il et pourquoi ?
25. Ma publication est convoquée sur le fondement de l’article 12 du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié. De quoi s’agit-il et que dois-je faire ?
26. Je souhaite que ma publication puisse accueillir des pages de publicité pour les armes à feu et leurs munitions. Quelles sont les conditions de fond et de forme ? Quelles publications en bénéficient-elles à ce jour ?
