Foire aux questions

:: Publications

1. L’inscription sur les registres de la CPPAP est-elle une obligation pour faire paraître une publication de presse ?

2. Qu’est-ce que la période de lancement ?

3. De quelle durée d’admission une nouvelle publication bénéficiera-t-elle ?

4. Je viens de déposer un dossier auprès de la CPPAP. Combien de temps faudra-t-il à la CPPAP pour émettre un avis et quand pourrai-je disposer d’un certificat. Puis-je bénéficier par anticipation des tarifs postaux préférentiels et comment faire ? Que se passerait-il si la CPPAP refusait l’admission de ma publication alors que j’ai signé un dossier d’engagement à La Poste (CPCE) ?

5. Je dois fournir un récépissé de dépôt de titre auprès du parquet du TGI du lieu d’impression de ma publication. De quoi s’agit-il et pourquoi cette formalité ?

6. On me demande de préciser le nombre d’abonnements collectés et collectifs. De quoi s’agit-il et pourquoi ?

7. On me demande de préciser le nombre d’invendus détruits et ceux récupérés à travers le réseau de vente. Pourquoi et comment s’acquitter de cette formalité ?

8. Quelles sont les mentions indispensables devant apparaître sur la publication et dans l’ours de la publication ? Quelles sont les conséquences des défauts de mentions obligatoires ?

9. Qu’est ce que l’ISSN et où puis-je l’obtenir ?

10. A quelles formalités sont soumises les publications étrangères ?

11. Comment sont appréciées et décomptées les pages d’intérêt général d’une publication ?

12. Je suis éditeur d’une publication associative. Les conditions d’admission sont-elles différentes de celles d’une publication de presse éditeur ? Quelles conditions peut-on m’opposer ?

13. Pourquoi doit-on dissocier la cotisation à un groupement de l’abonnement à la publication de ce groupement ? Comment s’opère la mise en oeuvre de cette obligation ?

14. Qu’est-ce que le régime dérogatoire et ma publication peut-elle en bénéficier ? Qu’est-ce que le comité des publications dont une publication administrative doit obtenir l’avis favorable ?

15. Qu’est-ce que le ciblage et ma publication peut-elle en bénéficier ?

16. Je souhaite adjoindre un CD ou CD-ROM à ma publication. Puis-je le faire et si oui à quelles conditions ? Quel est le régime postal et fiscal ?

17. Ma publication bénéficie d’abonnements à sa version électronique ou numérique. Sont-ils pris en compte ?

18. Je viens de racheter une publication. De quelle durée d’admission cette publication déjà inscrite auparavant va-t-elle désormais bénéficier ? Est-ce une période de lancement ? Suis-je lié par les performances du titre racheté ?

19. La publication que je présente à la CPPAP est une reparution. Quelles sont les conditions pour être admis ?

20. La publication vient de changer de titre, de sous-titre, la société éditrice initiale de raison sociale ou de nature juridique, des mouvements de capital sont intervenus. Dois-je redéposer un dossier ?

21. Je viens d’obtenir un n° de CPPAP. Je souhaite m’acquitter régulièrement des dépôts (légaux, administratifs et judiciaires). Est-ce auprès de la CPPAP que je peux le faire ?

22. Le certificat de ma publication est en passe de devenir caduc. Que dois-je faire ?

23. LA CPPAP vient de m’informer que ma publication change de régime. De quoi s’agit-il et quelles en sont les conséquences ?

24. Que signifie le certificat émis par la CPPAP et que dois-je faire une fois le certificat obtenu auprès de la CPPAP ?

25. Je viens de recevoir un courrier ouvrant à l’encontre de ma publication une "procédure contradictoire ?" De quoi s’agit-il et que dois-je faire ?

26. La publication que j’édite vient d’être refusée par la Commission. Quel est l’effet de ce refus ? Que puis-je faire ?

27. On me demande de préciser le nombre moyen d’exemplaires déclarés comme étant déposés à La Poste, par parution. De quoi s’agit-il et pourquoi ?

28. Ma publication est convoquée sur le fondement de l’article 12 du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié. De quoi s’agit-il et que dois-je faire ?

29. Je souhaite que ma publication puisse accueillir des pages de publicité pour les armes à feu et leurs munitions. Quelles sont les conditions de fond et de forme ? Quelles publications en bénéficient-elles à ce jour ?

:: Agences de presse

1. L’avis de la CPPAP et l’agrément ministériel sont-ils une obligation pour obtenir le statut d’agence de presse ?

2 - Quels sont les critères d’admission ?

3. Quelle est la durée d’admission ?

4. À partir de quelle durée d’activité puis-je déposer un dossier auprès de la CPPAP ?

5. Une agence peut-elle éditer des publications ?

6. Quel est le statut des agences de presse étrangères ?

7. Quelles sont les relations entre le statut des journalistes et celui des agences ?

8. Quelle est la procédure d’admission ?

9. L’agence vient de changer de dénomination sociale, de raison sociale ou de nature juridique, des mouvements de capital sont intervenus. Dois-je redéposer un dossier ?

10. Je viens d’obtenir le statut d’agence de presse auprès de la CPPAP. Quelles sont les formalités auxquelles je suis assujetti ?

11. Mon agence de presse est appelée en révision ou en réexamen. Que dois-je faire ?

12. Je viens de recevoir un courrier ouvrant à l’encontre de l’agence de presse une « procédure contradictoire ? ». De quoi s’agit-il et que dois-je faire ?

13. La société ou l’agence de presse vient d’être refusée ou radiée de la liste par la Commission. Quel est l’effet de ce refus ou de cette radiation ? Que puis-je faire ?