Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - Formulaires
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24. On me demande de préciser le nombre moyen d’exemplaires déclarés comme étant déposés à La Poste, par parution. De quoi s’agit-il et pourquoi ?
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(PDF, 42.8 ko )
Formulaire de demande d’inscription et de renouvellement
(PDF, 109.5 ko )
:: Pour les agences de presse
Formulaire de demande d’agrément Agence de presse
(PDF, 113.1 ko )
:: Pour les services de presse en ligne
Formulaire CERFA de reconnaissance d’un service de presse en ligne
(PDF, 131.8 ko )
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