Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - Formulaires
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Foire aux questions
1. L’inscription sur les registres de la CPPAP est-elle une obligation pour faire paraître une publication de presse ?
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Formulaires
:: Pour les publications
Note explicative
(PDF, 42.8 ko )
Formulaire de demande d’inscription et de renouvellement
(PDF, 109.5 ko )
:: Pour les agences de presse
Formulaire de demande d’inscription
(PDF, 353.4 ko )
:: Pour les services de presse en ligne
Formulaire CERFA de reconnaissance d’un service de presse en ligne
(PDF, 131.8 ko )
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