Formulaires
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires en ligne ainsi que, pour certaines demandes spécifiques, vers les formulaires papier.
Modifié le 04 novembre 2026
Attention : les publications éditées par des sociétés étrangères sont invitées à utiliser ce lien même dans le cas d'un importateur français (celui ci pourra être identifié comme personne responsable du dossier mais pas comme l'éditeur lui même )
Pour les agences de presse : Demande dématérialisée d'agrément d'agence de presse
Demande de qualification d'information politique et générale
PDF - 135.9 KB