Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

Actualités

Foire aux questions

1. L’inscription sur les registres de la CPPAP est-elle une obligation pour faire paraître une publication de presse ?
10. A quelles formalités sont soumises les publications étrangères ?
11. Comment sont appréciées et décomptées les pages d’intérêt général d’une publication ?
12. Je suis éditeur d’une publication associative. Les conditions d’admission sont-elles différentes de celles d’une publication de presse éditeur ? Quelles conditions peut-on m’opposer ?
13. Pourquoi doit-on dissocier la cotisation à un groupement de l’abonnement à la publication de ce groupement ? Comment s’opère la mise en oeuvre de cette obligation ?
14. Qu’est-ce que le régime dérogatoire et ma publication peut-elle en bénéficier ? Qu’est-ce que le comité des publications dont une publication administrative doit obtenir l’avis favorable ?
15. Qu’est-ce que le ciblage et ma publication peut-elle en bénéficier ?
16. Je souhaite adjoindre un CD ou CD-ROM à ma publication. Puis-je le faire et si oui à quelles conditions ? Quel est le régime postal et fiscal ?
17. Ma publication bénéficie d’abonnements à sa version électronique ou numérique. Sont-ils pris en compte ?
18. Je viens de racheter une publication. De quelle durée d’admission cette publication déjà inscrite auparavant va-t-elle désormais bénéficier ? Est-ce une période de lancement ? Suis-je lié par les performances du titre racheté ?
19. La publication que je présente à la CPPAP est une reparution. Quelles sont les conditions pour être admis ?
2. Qu’est-ce que la période de lancement ?
20. La publication vient de changer de titre, de sous-titre, la société éditrice initiale de raison sociale ou de nature juridique, des mouvements de capital sont intervenus. Dois-je redéposer un dossier ?
21. Je viens d’obtenir un n° de CPPAP. Je souhaite m’acquitter régulièrement des dépôts (légaux, administratifs et judiciaires). Est-ce auprès de la CPPAP que je peux le faire ?
22. Le certificat de ma publication est en passe de devenir caduc. Que dois-je faire ?
23. LA CPPAP vient de m’informer que ma publication change de régime. De quoi s’agit-il et quelles en sont les conséquences ?
24. Que signifie le certificat émis par la CPPAP et que dois-je faire une fois le certificat obtenu auprès de la CPPAP ?
25. Je viens de recevoir un courrier ouvrant à l’encontre de ma publication une "procédure contradictoire ?" De quoi s’agit-il et que dois-je faire ?
26. La publication que j’édite vient d’être refusée par la Commission. Quel est l’effet de ce refus ? Que puis-je faire ?
27. On me demande de préciser le nombre moyen d’exemplaires déclarés comme étant déposés à La Poste, par parution. De quoi s’agit-il et pourquoi ?
28. Ma publication est convoquée sur le fondement de l’article 12 du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié. De quoi s’agit-il et que dois-je faire ?
29. Je souhaite que ma publication puisse accueillir des pages de publicité pour les armes à feu et leurs munitions. Quelles sont les conditions de fond et de forme ? Quelles publications en bénéficient-elles à ce jour ?
3. De quelle durée d’admission une nouvelle publication bénéficiera-t-elle ?
4. Je viens de déposer un dossier auprès de la CPPAP. Combien de temps faudra-t-il à la CPPAP pour émettre un avis et quand pourrai-je disposer d’un certificat. Puis-je bénéficier par anticipation des tarifs postaux préférentiels et comment faire ? Que se passerait-il si la CPPAP refusait l’admission de ma publication alors que j’ai signé un dossier d’engagement à La Poste (CPCE) ?
5. Je dois fournir un récépissé de dépôt de titre auprès du parquet du TGI du lieu d’impression de ma publication. De quoi s’agit-il et pourquoi cette formalité ?
6. On me demande de préciser le nombre d’abonnements collectés et collectifs. De quoi s’agit-il et pourquoi ?
7. On me demande de préciser le nombre d’invendus détruits et ceux récupérés à travers le réseau de vente. Pourquoi et comment s’acquitter de cette formalité ?
8. Quelles sont les mentions indispensables devant apparaître sur la publication et dans l’ours de la publication ? Quelles sont les conséquences des défauts de mentions obligatoires ?
9. Qu’est ce que l’ISSN et où puis-je l’obtenir ?

La procédure d’admission

Le guide juridique

Fiches complémentaires des principes guidant l’activité de la CPPAP

Les 12 lignes directrices de la CPPAP

Le régime juridique applicable aux journaux et écrits périodiques

Les grandes décisions du Conseil d’Etat

Les textes

Plan du site