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Les grandes décisions du Conseil d’Etat
Société d’éditions professionnelles et techniques "Le Jouet français" -
28 juin 1965
Société européenne de publications "P. J. Police" -
19 mars 1969
M. Lallement "Entreprise et Banque" -
18 mai 1979
S.A.R.L Librairie des éditions Denoel "Plexus" -
26 juillet 1982
M. Pignero "Protection contre les rayonnements ionisants" -
3 novembre 1982
Confédération d’entraide généalogique Rhône-Alpes "Cegra Informations" -
4 mars 1985
S.A. Editions Periscope « Périscope de l’Usine et du Bureau » -
22 mars 1985
Mme Errera " La revue de l’utilisateur IBM-PC " -
11 avril 1986
Association amicale des anciens élèves du Prytanee national militaire (reconnue d’utilité publique) " Revue Prytanéenne" -
3 octobre 1986
Fédération nationale de la presse française et autres syndicats -
27 novembre 1987
Société Chasseurs de l’Est « Chasseurs de l’est » -
17 juin 1988
S. A. R. L. Editions des Savanes « Union » -
17 janvier 1990
S.A.R.L. Editions Megastar « Top-Fléchés » -
18 janvier 1991
S.A.R.L. Pasquier-Doumer Organisation « Badge » -
6 novembre 1991
S.A.R.L. Europe Initiatives « Le Leader » -
28 décembre 1992
Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) « Le Bulletin Officiel du C.N.R.S. » -
27 mai 1994
Association Littera « Casse » -
17 mars 1995
Société Dipa « Burda » « Burda Special » « Burda Couture facile » « Miss Burda » -
13 septembre 1995
Société Edirama « Meridiani » -
22 mai 1996
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (C.R.P.C.E.N.) « Le lien social » -
16 octobre 1996
S.A.R.L. « 1965 BROADWAY » « Penthouse-édition française » -
16 octobre 1996
Association Musique et culture « Musique et Culture » -
2 juillet 1997
Sénateur André Rouvière « Réflexion et Dialogue : le courrier du Sénateur André Rouvière » -
29 octobre 1997
Association Fun en Bulles « Fun en Bulles » (Bandes Dessinées) -
10 décembre 1997
Société Peenhill LTD Publishers « Jeunes et Naturels » -
29 décembre 1997
M. Zanfi et autres « Collezioni Donna » « 0/3 Collezioni Baby » « Filati Collezioni » « Collezioni » « Lady Moda » « Moda In » -
4 février 1998
S.A.R.L. Le livre d’histoire « Histoire Locale » -
25 novembre 1998
Syndicat de la presse périodique culturelle et scientifique et autres -
29 septembre 1999
L’association Chrétiens et Sida « Chrétiens et Sida » -
10 novembre 1999
S.A.R.L. Editions Palladion « La Lettre européenne des travaux souterrains » -
10 novembre 1999
Union des aveugles du sud-ouest « Colin Maillard Info » -
10 novembre 1999
M. RIBET « D’un mois ... l’autre » -
15 mars 2000
G.I.E. DATA 3F « Foot Midi-Pyrénées Aveyron » « Foot Midi-Pyrénées Lot » « Foot Bourgogne Yonne » « Foot Bourgogne Nièvre » « Foot Doubs Sud et Haut Doubs » -
15 mars 2000
SARL MILLE MILES « Mille Miles Alpine Magazine » (anciennement « Mille Miles Alpine Renault Magazine ») -
28 avril 2000
SARL MEDIATERRA « Terre à terres - bulletin mensuel des maires ruraux » -
5 juillet 2000
Association Poésie sur Seine « Poésie sur Seine » -
15 décembre 2000
SARL Vérités Santé Pratique « Vérités Santé Pratique » (anciennement « Les quatre vérités santé pratique ») -
30 mars 2001
SARL Mediaterra « Terre à terres - bulletin mensuel des maires ruraux » -
20 mars 2002
Institut de sciences mathématiques et économiques appliquées « Economies et sociétés-les cahiers de l’ISMEA » -
17 mai 2002
Société Santé presse « Santé vous la vie- le magazine des Ardennes en bonne santé » -
7 février 2003
Association Equilibres et populations « Equilibres et populations » -
7 février 2003
Société éditrice de la revue « Réalités cliniques » -
3 décembre 2003
SARL THEMATIK « Thematik » -
14 janvier 2004
SOCIETE PUBLIA « Carrières publiques et privées » -
6 février 2004
SARL ACBM « Pirates Magazine » -
10 mars 2004
SOCIETE GRAFF IT PRODUCTIONS « Graff it ! » -
10 mars 2004
SARL DMP « Hackerz Voice » -
10 mars 2004
SOCIETE MEDIAS SYSTEMES PUBLICATIONS « 100 % Box » -
10 mars 2004
SOCIETE FJM COMMUNICATION « Net Extrême » -
9 juin 2004
SOCIETE FJM COMMUNICATION « Web Zapping » -
9 juin 2004
SOCIETES TREND VERLAG et KROOM VERLAG « VW Scene » -
25 octobre 2004
SOCIETES TREND VERLAG et KROOM VERLAG « Porsche Scene Live » -
25 octobre 2004
SOCIETES TREND VERLAG et KROOM VERLAG « BMW Scene Live » -
25 octobre 2004
SOCIETE SANTE PORT ROYAL « Santé pratique » -
25 octobre 2004
SOCIETE PRUMUZIONE NUSTRALE « Arritti » -
3 novembre 2004
SOCIETE CAGEC GESTION « La lettre de l’entreprise culturelle » -
16 mars 2005
GROUPE DES EDITIONS SPORTIVES INTERNATIONALES « Foot Actu » -
20 avril 2005
SOCIETE GRAFF IT PRODUCTIONS « Graff it ! » -
20 avril 2005
ASSOCIATION TRIANGLE GENERATION HUMANITAIRE « Info Génération Humanitaire » -
20 avril 2005
ASSOCIATION UNION NATIONALE CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS « Livres Jeunes aujourd’hui » -
25 mai 2005
SOCIETE MEDIAFIT « Flex » -
25 mai 2005
ASSOCIATION LA SANTE DE LA FAMILLE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS « La santé de la famille des chemins de fer français » -
27 juin 2005
SARL LE LIEN SOCIAL « Lien social » -
27 juin 2005
Société Mediafit - « Muscle et Fitness » -
22 mars 2006
AGENCE PUBLI EXPO COMMUNICATION - « Auxerre Football » -
29 mars 2006
VILLE DE PARIS et DEPARTEMENT DE PARIS - « Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris - Bulletin départemental officiel du département de Paris » -
15 mai 2006
M.A.D. EDITIONS - « OVE MAGAZINE » -
23 mai 2006
COMITE DEPARTEMENTAL DU CANTAL DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE - « L’Ancien d’Algérie du Cantal » -
31 mai 2006
SARL EUROPEENNE DE PUBLICATIONS - « Ushuaïa »
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