Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - Les grandes décisions du Conseil d'Etat
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Les grandes décisions du Conseil d’Etat


Société d’éditions professionnelles et techniques "Le Jouet français" - 28 juin 1965

Société européenne de publications "P. J. Police" - 19 mars 1969

M. Lallement "Entreprise et Banque" - 18 mai 1979

S.A.R.L Librairie des éditions Denoel "Plexus" - 26 juillet 1982

M. Pignero "Protection contre les rayonnements ionisants" - 3 novembre 1982

Confédération d’entraide généalogique Rhône-Alpes "Cegra Informations" - 4 mars 1985

S.A. Editions Periscope « Périscope de l’Usine et du Bureau  » - 22 mars 1985

Mme Errera " La revue de l’utilisateur IBM-PC " - 11 avril 1986

Association amicale des anciens élèves du Prytanee national militaire (reconnue d’utilité publique) " Revue Prytanéenne" - 3 octobre 1986

Fédération nationale de la presse française et autres syndicats - 27 novembre 1987

Société Chasseurs de l’Est « Chasseurs de l’est » - 17 juin 1988

S. A. R. L. Editions des Savanes « Union » - 17 janvier 1990

S.A.R.L. Editions Megastar « Top-Fléchés » - 18 janvier 1991

S.A.R.L. Pasquier-Doumer Organisation « Badge » - 6 novembre 1991

S.A.R.L. Europe Initiatives « Le Leader » - 28 décembre 1992

Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) « Le Bulletin Officiel du C.N.R.S.  » - 27 mai 1994

Association Littera « Casse  » - 17 mars 1995

Société Dipa « Burda  » « Burda Special  » «  Burda Couture facile » «  Miss Burda  » - 13 septembre 1995

Société Edirama « Meridiani » - 22 mai 1996

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (C.R.P.C.E.N.) « Le lien social  » - 16 octobre 1996

S.A.R.L. « 1965 BROADWAY » « Penthouse-édition française  » - 16 octobre 1996

Association Musique et culture « Musique et Culture  » - 2 juillet 1997

Sénateur André Rouvière « Réflexion et Dialogue : le courrier du Sénateur André Rouvière » - 29 octobre 1997

Association Fun en Bulles « Fun en Bulles » (Bandes Dessinées) - 10 décembre 1997

Société Peenhill LTD Publishers « Jeunes et Naturels » - 29 décembre 1997

M. Zanfi et autres « Collezioni Donna  » « 0/3 Collezioni Baby  » « Filati Collezioni  » « Collezioni  » « Lady Moda  » « Moda In  » - 4 février 1998

S.A.R.L. Le livre d’histoire « Histoire Locale  » - 25 novembre 1998

Syndicat de la presse périodique culturelle et scientifique et autres - 29 septembre 1999

L’association Chrétiens et Sida « Chrétiens et Sida » - 10 novembre 1999

S.A.R.L. Editions Palladion « La Lettre européenne des travaux souterrains » - 10 novembre 1999

Union des aveugles du sud-ouest « Colin Maillard Info » - 10 novembre 1999

M. RIBET « D’un mois ... l’autre  » - 15 mars 2000

G.I.E. DATA 3F « Foot Midi-Pyrénées Aveyron » « Foot Midi-Pyrénées Lot » « Foot Bourgogne Yonne » « Foot Bourgogne Nièvre » « Foot Doubs Sud et Haut Doubs » - 15 mars 2000

SARL MILLE MILES « Mille Miles Alpine Magazine » (anciennement « Mille Miles Alpine Renault Magazine ») - 28 avril 2000

SARL MEDIATERRA « Terre à terres - bulletin mensuel des maires ruraux » - 5 juillet 2000

Association Poésie sur Seine « Poésie sur Seine » - 15 décembre 2000

SARL Vérités Santé Pratique « Vérités Santé Pratique » (anciennement « Les quatre vérités santé pratique ») - 30 mars 2001

SARL Mediaterra « Terre à terres - bulletin mensuel des maires ruraux » - 20 mars 2002

Institut de sciences mathématiques et économiques appliquées « Economies et sociétés-les cahiers de l’ISMEA » - 17 mai 2002

Société Santé presse « Santé vous la vie- le magazine des Ardennes en bonne santé » - 7 février 2003

Association Equilibres et populations « Equilibres et populations » - 7 février 2003

Société éditrice de la revue « Réalités cliniques » - 3 décembre 2003

SARL THEMATIK « Thematik » - 14 janvier 2004

SOCIETE PUBLIA « Carrières publiques et privées » - 6 février 2004

SARL ACBM « Pirates Magazine » - 10 mars 2004

SOCIETE GRAFF IT PRODUCTIONS « Graff it ! » - 10 mars 2004

SARL DMP « Hackerz Voice » - 10 mars 2004

SOCIETE MEDIAS SYSTEMES PUBLICATIONS « 100 % Box » - 10 mars 2004

SOCIETE FJM COMMUNICATION « Net Extrême » - 9 juin 2004

SOCIETE FJM COMMUNICATION « Web Zapping » - 9 juin 2004

SOCIETES TREND VERLAG et KROOM VERLAG « VW Scene » - 25 octobre 2004

SOCIETES TREND VERLAG et KROOM VERLAG « Porsche Scene Live » - 25 octobre 2004

SOCIETES TREND VERLAG et KROOM VERLAG « BMW Scene Live » - 25 octobre 2004

SOCIETE SANTE PORT ROYAL « Santé pratique » - 25 octobre 2004

SOCIETE PRUMUZIONE NUSTRALE « Arritti » - 3 novembre 2004

SOCIETE CAGEC GESTION « La lettre de l’entreprise culturelle » - 16 mars 2005

GROUPE DES EDITIONS SPORTIVES INTERNATIONALES « Foot Actu » - 20 avril 2005

SOCIETE GRAFF IT PRODUCTIONS « Graff it ! » - 20 avril 2005

ASSOCIATION TRIANGLE GENERATION HUMANITAIRE « Info Génération Humanitaire » - 20 avril 2005

ASSOCIATION UNION NATIONALE CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS « Livres Jeunes aujourd’hui » - 25 mai 2005

SOCIETE MEDIAFIT « Flex » - 25 mai 2005

ASSOCIATION LA SANTE DE LA FAMILLE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS « La santé de la famille des chemins de fer français » - 27 juin 2005

SARL LE LIEN SOCIAL « Lien social » - 27 juin 2005

Société Mediafit - « Muscle et Fitness » - 22 mars 2006

AGENCE PUBLI EXPO COMMUNICATION - « Auxerre Football » - 29 mars 2006

VILLE DE PARIS et DEPARTEMENT DE PARIS - « Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris - Bulletin départemental officiel du département de Paris » - 15 mai 2006

M.A.D. EDITIONS - « OVE MAGAZINE » - 23 mai 2006

COMITE DEPARTEMENTAL DU CANTAL DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE - « L’Ancien d’Algérie du Cantal » - 31 mai 2006

SARL EUROPEENNE DE PUBLICATIONS - « Ushuaïa »

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