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La reconnaissance par la CPPAP des services de presse en ligne
Le décret régissant la CPPAP est modifié afin d’élargir les compétences de la Commission, d’adapter sa composition et d’améliorer ses procédures.
Rapport d’activité 2009-2010 Presse en ligne
Rapport d’activité 2011 - presse en ligne
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