Foire aux questions

1. L’avis de la CPPAP et l’agrément ministériel sont-ils une obligation pour obtenir le statut d’agence de presse ?

2 - Quels sont les critères d’admission ?

3. Quelle est la durée d’admission ?

4. À partir de quelle durée d’activité puis-je déposer un dossier auprès de la CPPAP ?

5. Une agence peut-elle éditer des publications ?

6. Quel est le statut des agences de presse étrangères ?

7. Quelles sont les relations entre le statut des journalistes et celui des agences ?

8. Quelle est la procédure d’admission ?

9. L’agence vient de changer de dénomination sociale, de raison sociale ou de nature juridique, des mouvements de capital sont intervenus. Dois-je redéposer un dossier ?

10. Je viens d’obtenir le statut d’agence de presse auprès de la CPPAP. Quelles sont les formalités auxquelles je suis assujetti ?

11. Mon agence de presse est appelée en révision ou en réexamen. Que dois-je faire ?

12. Je viens de recevoir un courrier ouvrant à l’encontre de l’agence de presse une « procédure contradictoire ? ». De quoi s’agit-il et que dois-je faire ?

13. La société ou l’agence de presse vient d’être refusée ou radiée de la liste par la Commission. Quel est l’effet de ce refus ou de cette radiation ? Que puis-je faire ?