Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - Les textes
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Les textes
Ordonnance n° 45-2646
du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse.
Décret n° 97-1065
du 20 novembre 1997 modifié relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
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de la CPPAP
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