Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - LES TEXTES


Accueil Présentation de la CPPAP Procédure d'admission Formulaires Agences de presse ADMISSIONS OU REFUS D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES AGENCES DE PRESSE CRITERES D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES AGENCES DE PRESSE LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL D’ETAT LES TEXTES PROCEDURE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES AGENCES DE PRESSE Publications Services de presse en ligne Contacts Foire aux questions 15. Je souhaite adjoindre un CD ou CD-ROM à ma publication. Puis-je le faire et si oui à quelles conditions ? Quel est le régime postal et fiscal ?	Accueil :: Agences de presse :: ... LES TEXTES Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse. Décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse Règlement intérieur de la CPPAP
Plan du site \| Aide \| Mentions légales \| Contacts