Accueil

La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) est une instance composée à parité de représentants de l’administration de l’État et de professionnels de la presse. Elle est chargée de :

  • délivrer un avis relatif au bénéfice du régime économique de la presse (tarifs postaux et fiscaux privilégiés) des publications ;
  • reconnaître la qualité de service de presse en ligne (SPEL) ;
  • proposer l’inscription sur la liste des entreprises ayant le statut d’agence de presse.

Pour en savoir plus

Actualités

Covid-19 : crise sanitaire et activité de la CPPAP

Compte tenu de l’évolution défavorable de la situation épidémiologique, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour limiter la propagation du virus, parmi lesquelles le recours généralisé au télétravail.

Dans ce contexte, un nouveau dispositif de continuité d’activité de la CPPAP est mis en place pour permettre le maintien de son activité.

En savoir plus

_ _ _

Dépôt des demandes de reconnaissance des services de presse en ligne

Pour la prochaine commission Presse en ligne, les dossiers de reconnaissance de service de presse en ligne devront être adressés au secrétariat de la CPPAP au plus tard le 30 octobre 2020. Tout dossier incomplet à cette date ne pourra être examiné.

_ _ _

Démarches en ligne

La CPPAP met à disposition des professionnels de la presse des procédures dématérialisées qui permettent de réaliser certaines démarches intégralement en ligne.

Deux procédures sont accessibles en ligne :

  • L’agrément d’agence de presse
  • La reconnaissance de service de presse en ligne

En savoir plus