Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d’accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique du ministère
État de conformité
Le site Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) (http://www.cppap.fr/) est non-conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.
Le site n’a pas encore été audité.