A l’exemple de la procédure d’inscription des publications imprimées, les demandes de reconnaissance relatives à la presse en ligne sont en premier lieu examinées par la CPPAP en sous-commission. La commission se réunit sous cette formation restreinte environ six à sept fois par an.
Les dossiers de demande de reconnaissance SPEL doivent être adressés au secrétariat de la commission dix jours au moins avant la date de séance en vue de leur instruction.
La date butoir de dépôt des demandes pour chaque commission est indiquée sur la page d’accueil du site internet de la commission.
Les certificats et courriers relatifs aux avis émis par la CPPAP sont envoyés dans les jours qui suivent la décision de la commission.