Mon site ou service est déjà inscrit sur la liste des services de presse en ligne. Je voudrais qu’il soit reconnu dans la catégorie IPG (information politique et générale). Comment dois-je procéder ? Un refus dans la catégorie IPG me ferait-il perdre mon numéro de CPPAP ?

L’éditeur d’un SPEL auquel a été attribué un numéro de CPPAP portant la lettre W (catégorie Autre) peut à tout moment demander à ce que la commission examine son service de presse en ligne dans la catégorie IPG (article 2 du décret de 2009) ou au titre de l’article 39bis A du CGI.

Il suffit d’adresser un courrier en ce sens au secrétariat de la CPPAP accompagné d’un justificatif lié à la présence d’un journaliste professionnel dans l’équipe de rédaction pour les demandes d’IPG article 2.

Une décision défavorable de la commission quant à la qualité IPG d’un site déjà reconnu ne remet pas en cause son admission initiale. Le certificat précédemment délivré à l’éditeur conservera toute sa valeur.