Ce nouveau service offre aux éditeurs la possibilité d’accomplir de manière dématérialisée les formalités nécessaires à l’inscription d’une publication de presse (i.e. imprimée) sur les registres de la CPPAP.
L’interface a été conçue pour être intuitive afin de faciliter l’adoption de cette solution par l’ensemble des utilisateurs. Les éditeurs conservent toutefois la faculté d’envoyer leur dossier par courrier s’ils le souhaitent.
De la même manière que les procédures en ligne visant à reconnaître les services de presse en ligne et à agréer les agences de presse, la création d’un compte sur le site demarches-simplifiees.fr est simple, gratuite et sécurisée.
Le demandeur peut s’inscrire directement sur la plateforme ou se connecter par l’intermédiaire de son compte FranceConnect.
Un espace personnel permet de suivre l’avancement du dossier en temps réel, d’échanger avec nos services sur la demande et de répondre à d’éventuelles demandes de complément.
Attention : Cette procédure dématérialisée s’accompagne impérativement de l’envoi des exemplaires imprimés de la publication en complément de la démarche en ligne.
Une fois connecté au portail, le demandeur doit :
- renseigner le formulaire en ligne et télécharger les pièces justificatives du dossier ;
- adresser les exemplaires imprimés de la publication au secrétariat de la CPPAP (les adresses pour un envoi postal ou par coursier sont indiquées dans la rubrique « Contacts » du site. Dès réception des numéros de la publication par nos services, une « attestation de dépôt du dossier » sera envoyée par mail à l’éditeur ;
- Le dossier en ligne pourra alors être pris en charge par notre service instructeur.
Accéder au formulaire en ligne d’inscription d’une publication de presse
Pour rappel, toutes les procédures d’inscription administrées par la CPPAP sont désormais accessibles en ligne :
Demande d’inscription d’une publication de presse imprimée