Quelles sont les mentions indispensables devant apparaître sur mon site ?

Les mentions obligatoires sont:

→ le nom, l’adresse, le capital social et le n° RCS de l’entreprise éditrice;

→ le nom du directeur de la publication;

→ les coordonnées de l’hébergeur.

L’absence d’une ou plusieurs de ces mentions peut amener la commission à émettre une réserve avant toute reconnaissance. Un certificat de reconnaissance de service de presse en ligne ne pourra être adressé à l’éditeur qu’après avoir pu constater que toutes les mentions légales apparaissent sur le site.