Quelles sont les modalités d’attribution d’un ISSN pour les ressources en ligne ?

Les éditeurs de contenus en ligne, contrairement aux éditeurs de publications périodiques imprimées, n’ont pas d’obligation de dépôt légal.

La Bibliothèque nationale de France procède à la collecte automatique des sites internet. Elle peut, le cas échéant, se rapprocher d’un éditeur en cas d’inaccessibilité totale ou partielle de son site web.

Aucune disposition ne prévoit d’attribution systématique et obligatoire d’un ISSN pour les ressources en ligne. Cependant, un éditeur qui souhaiterait obtenir un numéro ISSN peut en faire la demande auprès de la BNF si celle-ci ne lui a pas attribué d’identifiant (voir lien infra).

Chaque format d’une même publication, papier et numérique, reçoit un ISSN distinct. Un de ces ISSN, appelé ISSN-L (linking ISSN) permet d’assurer un lien entre les supports.

Formulaire de demande d’attribution d’un ISSN auprès de la BNF