Le Secrétariat de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse est fréquemment interrogé sur les numéros internationaux normalisés : l’ISSN, dont la mention sur les publications périodiques est obligatoire, et l’ISBN, facultatif et qui ne concerne que les livres. En tout état de cause, l’attribution de ces numéros ne relève pas de la compétence de la CPPAP. Cependant, il est porté à la connaissance des éditeurs, à titre indicatif et sous toutes réserves, les informations suivantes .
L’ISSN (International Standard Serial Number), dont la mention sur les publications périodiques est obligatoire, est le numéro international normalisé des publications en série. L’ISBN ne concerne que les livres.
1. QU’EST CE QUE L’ISSN ?
L’ISSN, (International Standard Serial Number), NUMERO INTERNATIONAL NORMALISE DES PUBLICATIONS EN SERIE. C’est un code normalisé de 8 chiffres dont le dernier est un caractère de contrôle informatique qui peut être la lettre X, exemple : ISSN 0003-181X
2. QUELLES SONT LES PUBLICATIONS CONCERNEES ?
Ce sont les journaux, périodiques, annuaires, comptes rendus, rapports, actes de congrès et collections de livres, c’est-à-dire toute publication paraissant sous un même titre et pour une durée de vie indéterminée, quel que soit le support (papier, microforme, CD ROM ou en ligne).
L’impression de l’ISSN sur les publications en série est obligatoire (cf décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal et arrêtés ministériels du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents soumis au dépôt légal).
3. COMMENT OBTENIR UN ISSN ?
L’ISSN est attribué par ISSN France (Centre national d’enregistrement des publications en série).
Il est attribué automatiquement, sans formalités, ni frais, pour toute publication reçue par le Service du dépôt légal (Périodique ou Informatique) de la Bibliothèque nationale de France.
4. COMMENT IMPRIMER L’ISSN ?
Communiqué à l’éditeur par courrier, l’ISSN doit être imprimé de préférence sur la couverture de la publication, en haut et à droite, sous la forme : ISSN 0000-0000, ou sinon, de façon bien lisible avec les autres mentions légales obligatoires concernant la publication (dans l’ours par exemple) ou sur toute partie lisible à l’oeil nu.
Une présentation correcte permet une identification correcte du titre.
L’ISSN peut être intégré dans le code à barres.
5. ISSN ET ISBN ?
ISSN et ISBN (International Standard Book Number) sont des numéros internationaux normalisés totalement compatibles :
- l’ISSN permet d’identifier le titre d’une publication périodique, par exemple une collection ou un annuaire,
- tandis que l’ISBN, recommandé par l’Organisation internationale de normalisation, concerne les livres et sert à identifier un volume particulier paru dans une collection ou une année spécifique d’un annuaire.
6. QUE FAIRE EN CAS DE CHANGEMENT ?
La publication change d’éditeur, de périodicité, de pays d’édition ? l’ISSN ne change pas.
En revanche, si le titre de la publication change de manière significative, un nouvel ISSN est attribué.
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Tous les ISSN attribués dans le monde sont recensés dans le Registre international de l’ISSN.