Plusieurs événements peuvent intervenir au cours de la vie d’une publication : changement de directeur de publication, changement de titre ou de sous-titre, changement de raison sociale ou de nature juridique de la société éditrice, changement d’éditeur…
Certains événements doivent être portés à la connaissance de la CPPAP. La procédure ainsi que les pièces à fournir diffèrent selon la nature de l’événement considéré.
Pendant la durée de validité du certificat, il est souhaitable d’informer la CPPAP des changements de directeur de publication, de périodicité ou d’adresse du siège social en joignant un extrait Kbis pour ce dernier.
Toute communication sur ces sujets donnera lieu à une actualisation des données relatives à la publication (sans accusé de réception particulier).
En revanche, le changement de titre comme le changement d’éditeur au sein d’un même groupe, qui altèrent les caractéristiques du certificat originel, doivent toujours être signalés. Ils peuvent donner lieu à une procédure allégée et plus rapide, nommée procédure simplifiée : un nouveau certificat sera délivré sans modifier la situation initiale du titre (ciblage, date de validité du certificat, etc). Les pièces à fournir au secrétariat de la CPPAP sont rappelés dans le tableau ci-dessous.
La mise en location-gérance d’une publication à l’extérieur d’un groupe, la fusion-absorption de sociétés indépendantes, le rassemblement de publications existantes par deux sociétés à travers une nouvelle société commune et le changement d’éditeur après cession du titre sont les principaux événements qui conduisent à une révision classique anticipée.
Type d’événement, nature de l’examen effectué par la CPPAP et pièces à fournir
| Evénement | Informer simplement la CPPAP par écrit | Redéposer un dossier complet (suivi d’une instruction classique) |
| Changement de titre | Oui + fournir le dernier n° avant et le premier n° après le changement de titre | Non |
| Changement de sous-titre | Oui | Non |
| Changement d’actionnaires | Oui | Non |
| Variation de capital | Oui | Non |
| Changement de dénomination sociale de la société éditrice | Oui + fournir la copie de la délibération entérinant le changement de dénomination sociale + un Kbis | Non |
| Changement de nature juridique de la société éditrice | Oui + fournir un Kbis | Non |
| Mise en location-gérance d’une publication au sein d’un même groupe | Oui + fournir le contrat de mise en location-gérance | Non |
| Cession/rachat d’une publication entre sociétés d’un même groupe | Oui + fournir l’acte de cession | Non |
| Fusion-absorption entre deux sociétés d’un même groupe | Oui + fournir l’acte de fusion et le Kbis | Non |
| Mise en location-gérance d’une publication auprès d’une société extérieure au groupe | Insuffisant | Oui + fournir le contrat de mise en location-gérance |
| Fusion-absorption entre éditeurs indépendants | Insuffisant | Oui + fournir l’acte de fusion et le Kbis |
| Création d’une société commune par deux éditeurs pour rassembler leurs publications | Insuffisant | Oui + fournir un Kbis |
| Changement d’éditeur (suite à la cession/rachat d’un titre) | Insuffisant | Oui + fournir l’acte de cession du titre |
Le tableau ci-dessus ne lie pas la CPPAP et ne constitue qu’un cadre permettant un traitement harmonisé de ses décisions. Elle peut y déroger dès lors qu’elle estime nécessaire de réaliser une instruction approfondie et donc à demander à un éditeur le dépôt d’un dossier complet.
La copie des contrats de mise en location-gérance, de cession et de fusion peut occulter les éléments financiers si l’éditeur le souhaite.
Attention : la fusion opérée entre deux titres édités par le même éditeur nécessite le dépôt d’un dossier complet, ces deux titres étant appelés à perdre leur numéro d’inscription au profit d’une nouvelle inscription, la CPPAP doit vérifier que la nouvelle publication remplit les conditions réglementaires.