Procédure dématérialisée d’inscription d’une publication de presse
Publié le 05 novembre 2026
Ce service permet d’accomplir de manière dématérialisée les formalités nécessaires à l’inscription d’une publication de presse imprimée ou en ligne auprès de la CPPAP.
La création d’un compte sur le site demarches-simplifiees.fr est simple, gratuite et sécurisée.
Le demandeur peut s’inscrire directement sur la plateforme ou se connecter par l’intermédiaire de son compte FranceConnect.
Un espace personnel permet de suivre l’avancement du dossier en temps réel, d’échanger avec nos services sur la demande et de répondre à d’éventuelles demandes de complément.
Attention : Cette procédure dématérialisée s’accompagne impérativement de l’envoi, pour une publication imprimée des exemplaires de la publication en complément de la démarche en ligne.
Une fois connecté au portail, le demandeur doit :
- renseigner le formulaire en ligne et télécharger les pièces justificatives du dossier ;
- adresser les exemplaires imprimés de la publication au secrétariat de la CPPAP (les adresses pour un envoi postal ou par coursier sont indiquées dans la rubrique « Contacts » du site.
Dès réception des numéros de la publication par nos services, le jeu de données ouvert du ministère portera la mention "Demande déposée"
Toutes les procédures d’inscription administrées par la CPPAP sont désormais accessibles en ligne :
Demande d’inscription d’une publication de presse imprimée ou en ligne
Attention : les publications éditées par des sociétés étrangères sont invitées à utiliser ce lien même dans le cas d'un importateur français (celui ci pourra être identifié comme personne responsable du dossier mais pas comme l'éditeur lui même )