Critères de reconnaissance

• les obligations légales d’identification, par analogie avec les mentions légales exigées pour la presse imprimée ;
• un service édité « à titre professionnel »;
• un contenu, utilisant essentiellement le mode écrit, renouvelé régulièrement et daté, afin d’exclure les simples mises à jour ponctuelles et partielles ;
• présenter un contenu original ;
• présenter un contenu composé d’informations présentant un lien avec l’actualité ;
• présenter un contenu composé d'informations ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique, notamment dans la recherche, la collecte, la vérification et la mise en forme de ces informations ;
• un contenu « d’intérêt général », celui-ci étant défini dans des termes proches de ceux retenus pour la presse imprimée (article D18 du Code des postes et des télécommunications électroniques);
• un contenu ne présentant pas un caractère violent ou pornographique ;
• un service en ligne ne constituant pas un « instrument de publicité ou de communication »   et n’apparaissant pas comme « l’accessoire d’une activité […] commerciale ».

L’éditeur doit par ailleurs avoir la maîtrise éditoriale du contenu et prévoir un dispositif permettant de signaler un contenu illicite sur les espaces de contribution.

Les services de presse en ligne, répondant aux principales conditions posées par l’article 1er du décret de 2009, peuvent obtenir la qualité d’information politique et générale dès lors qu’ils présentent certaines caractéristiques.