Procédure d'admission des publications

Le secrétariat de la CPPAP enregistre les demandes d’inscription formulées par les éditeurs pour leurs publications. Une publication est enregistrée à partir de son titre. Sur ce point, il convient de préciser qu’un numéro de CPPAP ne vaut que pour un seul titre et ne peut être utilisé pour un autre titre du même éditeur.

DOSSIER DE DEMANDE D’INSCRIPTION

La demande doit être formulée en ligne en suivant la procédure dématérialisée accessible depuis le site du ministère de la Culture.

Exemplaires de la publication

Pour les premières demandes et nouveaux examens: 8 exemplaires du numéro 1 ou du dernier numéro de la publication, accompagné, le cas échéant, d’un exemplaire des six numéros précédents.

Pour les renouvellements: 2 exemplaires du dernier numéro + 1 des six numéros précédents (soit 8 exemplaires au total)

Dans les deux cas, accompagnés des compléments éventuels :

→ suppléments (en précisant s’ils font l’objet d’un envoi séparé de la publication principale)

→ hors-séries (un exemplaire de chaque hors-série paru sur les 12 mois précédents)

→ encarts publicitaires (joints à l’exemplaire fourni le plus récent)

→ objets liés à la publication (DVD, CD, accessoires, jeux...) en fournissant un bordereau des services postaux si un de ces éléments voyage à un tarif hors presse.

Pour les publications non rédigées en français ou en anglais: la traduction des titres du sommaire (voir également la réponse à la question n° 7 concernant les publications étrangères)

Attestation de dépôt de dossier :

Sauf exceptions, le secrétariat de la Commission ne délivre plus d'attestation de dépôt. En revanche, lorsque votre dossier est déposé et que les publications imprimées ont été reçues, la mention "Demande déposée" figure dans le jeu de données ouvert de la Commission disponible ici : Lien vers le jeu de données ouvert de la Commission paritaire.

Cette mention offre aux éditeurs la faculté de demander à La Poste, dans le cadre d’une procédure d’engagement, qu’une publication puisse être admise à titre provisoire, à bénéficier des tarifs de presse, dans l’attente de l’avis de la CPPAP.

L’admission de la publication est soumise à l’appréciation de La Poste, et l’éditeur s’engage à rembourser la différence entre le tarif de presse et le tarif correspondant à l’envoi si la CPPAP émet un avis défavorable à l’inscription de la publication au régime économique de la presse.

INSTRUCTION DE LA DEMANDE

Le secrétariat de la CPPAP se réserve la faculté de demander toute pièce justificative complémentaire nécessaire à l’instruction, notamment pour les preuves de vente (précisions sur les abonnements collectés et collectifs, bilan comptable, déclaration de TVA, comptes-rendus de diffusion de la société de messagerie, etc).

Le dossier est ensuite soumis au vote des membres.

L’avis de la commission est notifié selon les cas par courrier ou courriel à l’éditeur.