Je viens de déposer un dossier auprès de la CPPAP. Combien de temps faudra-t-il à la CPPAP pour émettre un avis et m'adresser un certificat ?

A l’exemple de la procédure d’inscription des publications imprimées, les demandes de reconnaissance relatives à la presse en ligne sont en premier lieu examinées par la CPPAP en sous-commission. La commission se réunit sous cette formation restreinte environ six à sept fois par an.

Modifié le 12 août 2026