Ma publication bénéficie d’abonnements à sa version électronique ou numérique. Sont-ils pris en compte ?
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Modifié le 09 mars 2026
Les abonnements aux versions numériques homothétiques (type PDF) peuvent être pris en compte dans le calcul de la vente effective dans certaines limites précisées dans la rubrique dédiée à ce thème.
Il est à noter que les publications numériques présentant les caractéristiques d’un service de presse en ligne (SPEL) peuvent également bénéficier du taux de TVA réduit à 2,1 %. Les informations relatives à cette reconnaissance SPEL sont disponibles dans la rubrique Services de presse en ligne.