Je viens d’obtenir un n° de CPPAP. Je souhaite m’acquitter régulièrement des dépôts légaux et administratifs. Suis-je tenu de le faire auprès de la CPPAP ?
Je viens d’obtenir un n° de CPPAP. Je souhaite m’acquitter régulièrement des dépôts légaux et administratifs. Suis-je tenu de le faire auprès de la CPPAP ?
Modifié le 09 mars 2026
Les formalités de parution des publications ainsi que les dépôts légaux et administratifs ne relèvent pas de la compétence de la CPPAP.
Une fois admise, aucun exemplaire de la publication ne doit être adressé à la CPPAP.