Par analogie avec le respect des mentions légales exigées pour la presse papier par la loi du 29 juillet 1881, les personnes éditant à titre professionnel sont tenues de mettre à la disposition du public les éléments d’identification suivants :
→ nom et adresse des personnes physiques ou morales éditrices ;
→ nom du directeur de la publication et, le cas échéant, du responsable de la rédaction ;
→ si l’éditeur est une entreprise, mentions de la raison sociale, du capital social et du n°RCS ;
→ nom et adresse de l’hébergeur.
Le directeur de la publication est :
- s’agissant des personnes morales : le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale ;
- s’agissant des personnes physiques : cette personne physique.