Pour être exemptée de l’obligation d’employer un journaliste ou d’avoir recours à une agence de presse agréées, la publication ou le SPEL doit relever de la presse spécialisée, technique ou professionnelle.
Si c’est le cas, les conditions suivantes doivent être remplies :
- ces titres doivent justifier de la présence d’un comité éditorial chargé de veiller au respect du caractère journalistique du traitement de l’information dans la recherche, la vérification et la mise en forme de cette dernière ;
- ET présenter au moins deux des caractéristiques suivantes :
- une périodicité ou une fréquence de renouvellement longue (bimestrielle à trimestrielle) ;
- un contenu éditorial produit essentiellement par des contributeurs professionnels en lien avec l’objet de la publication ou par des universitaires ;
- une édition assurée par une entreprise de presse créée depuis moins de deux ans à la date du dépôt de dossier, et qui emploie moins de dix personnes (quels que soient leur statut et leur quotité de travail). Le capital de cette entreprise ne doit pas être majoritairement détenu, directement ou indirectement, par une entreprise employant plus de cinquante salariés.