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Enquête sur les publications et les services de presse en ligne au titre de la réforme du cadre réglementaire régissant l’accès aux aides à la presse 

L’évolution de l’écosystème de la presse, traversé par des changements importants en termes de modèles économiques et de pratiques journalistiques, a conduit les professionnels du secteur et les pouvoirs publics à se mobiliser pour préserver la qualité des contenus éditoriaux et consolider le lien de confiance des lecteurs à l’égard de l’information.

A l’issue de la mission confiée à Madame Franceschini, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse, visant au renforcement de l’exigence de traitement journalistique pour accéder aux aides à la presse, une réforme en profondeur a été engagée. Elle a donné lieu à une évolution du cadre juridique applicable aux éditeurs de presse.

Dans ce contexte, la commission doit s’assurer de l’éligibilité des titres et des services de presse en ligne inscrits sur ses registres au regard des nouveaux critères.

En savoir plus

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Modalités pour déposer une demande d’inscription d’une publication de presse en 2022

Les dossiers de demande ou de renouvellement d’inscription des publications de presse doivent parvenir au secrétariat de la CPPAP par voie postale à l’adresse de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) au 182, rue Saint-Honoré 75001 PARIS.

Depuis le début de la crise sanitaire, les séances de la commission se déroulent en visioconférence. Il convient également d’adresser les versions numériques des numéros joints au dossier par courriel, à l’adresse cppap@culture.gouv.fr.

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Dépôt des demandes de reconnaissance des services de presse en ligne

Pour la prochaine commission Presse en ligne, les dossiers de reconnaissance de service de presse en ligne devront être adressés au secrétariat de la CPPAP au plus tard le 31 mai 2022. Tout dossier incomplet à cette date ne pourra être examiné.

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Démarches en ligne

La CPPAP met à disposition des professionnels de la presse des procédures dématérialisées permettant d’effectuer certaines démarches intégralement en ligne.

Deux procédures sont accessibles en ligne :

  • L’agrément d’agence de presse
  • La reconnaissance de service de presse en ligne