Accueil

La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) est une instance composée à parité de représentants de l’administration de l’État et de professionnels de la presse. Elle est chargée de :

  • délivrer un avis relatif au bénéfice du régime économique de la presse (tarifs postaux et fiscaux privilégiés) des publications ;
  • reconnaître la qualité de service de presse en ligne (SPEL) ;
  • proposer l’inscription sur la liste des entreprises ayant le statut d’agence de presse.

Pour en savoir plus

 

Actualités

Dépôt des dossiers pour les services de presse en ligne
Pour la prochaine commission Services de presse en ligne, les demandes de reconnaissance devront être adressées au secrétariat de la CPPAP au plus tard le 31 octobre 2018.

 

Démarches en ligne

La CPPAP a rejoint le portail des téléprocédures simplifiées (demarches-simplifiees.fr) développé par les services de l’Etat afin de faciliter les démarches administratives.

Deux procédures sont désormais accessibles en ligne :

  • L’agrément d’agence de presse
  • La reconnaissance de service de presse en ligne

Pour en savoir plus