marianne CPPAP - commission paritaire des publications et agences de presse
 


La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) est une instance composée à parité de représentants de l’administration de l’Etat et de professionnels de la presse. Elle est chargée de : délivrer un avis relatif au bénéfice du régime économique de la presse (tarifs postaux et fiscaux privilégiés) des publications ; reconnaître la qualité de service de presse en ligne (SPEL) ; proposer l’inscription sur la liste des entreprises ayant le statut d’agence de presse. MISSIONS : La commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) est chargée d’une triple mission : donner un avis sur l’application aux journaux et écrits périodiques des textes législatifs ou réglementaires prévoyant des allègements en faveur de la presse en matière de taxes fiscales et de tarifs postaux. A cette fin, la commission (...) Pour en savoir plus


Dernières mises à jour du site

Demande de qualification IPG auprès de la CPPAP pour le bénéfice de l’aide au pluralisme
1er septembre 2015
L’aide au pluralisme de la presse procédera, conformément aux annonces de la ministre de la culture et de la communication lors de la conférence des éditeurs du 2 juin dernier, à une extension de l’aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires (actuellement régie par le décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires) pour les titres de périodicité hebdomadaire à (...)

Prochaine date de dépôt de dossier pour les services de presse en ligne
26 août 2015
Pour la prochaine commission, seuls les dossiers reçus complets au 26 août 2015 seront examinés en vue d’une reconnaissance en tant que service de presse en ligne.

ATTENTION !
16 février 2015
Attention ! Un organisme se faisant passer frauduleusement pour la "CPPAP / BERVP - Service d’investigations" réclame le paiement de cautions sous injonction à des annonceurs pour des parutions de publicités dans la presse.
Si vous êtes victime de cette arnaque, veillez à ne verser aucune somme et à déposer plainte auprès de votre commissariat de police ou directement auprès du procureur de la République. Merci également de nous le signaler par mél à (...)


Plan du siteAide | Mentions légalesContacts