Modalités de dépôt des demandes d’inscription d’une publication de presse
Les dossiers de demande ou de renouvellement d’inscription des publications de presse doivent parvenir au secrétariat de la CPPAP par voie postale à l’adresse de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) au 182, rue Saint-Honoré 75001 PARIS.
Les séances de la commission se déroulant en présentiel et en visioconférence, il convient également d’adresser les versions numériques des numéros joints au dossier par courriel, à l’adresse cppap@culture.gouv.fr.
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Dépôt des demandes de reconnaissance des services de presse en ligne
Pour la prochaine commission Presse en ligne, les dossiers de reconnaissance de service de presse en ligne devront être adressés au secrétariat de la CPPAP au plus tard le 14 avril 2023. Tout dossier incomplet à cette date ne pourra être examiné.
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La CPPAP met à disposition des professionnels de la presse des procédures dématérialisées permettant d’effectuer certaines démarches intégralement en ligne.
Deux procédures sont accessibles en ligne :
- L’agrément d’agence de presse
- La reconnaissance de service de presse en ligne