Dématérialisation de la procédure d’inscription des publications de presse
Conçue pour simplifier les démarches des éditeurs et le traitement des demandes, la procédure d’inscription ou de renouvellement d’inscription des publications de presse est désormais accessible sur la plateforme «demarches-simplifiees.fr» permettant de réaliser la plupart des démarches administratives en ligne.
Pour découvrir la procédure d’inscription, rendez-vous sur la page de présentation de la démarche sur le site du ministère de la Culture.
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Dépôt des demandes de reconnaissance des services de presse en ligne
Pour la prochaine commission Presse en ligne, les dossiers de reconnaissance de service de presse en ligne devront être adressés au secrétariat de la CPPAP au plus tard le 22 décembre 2023. Tout dossier incomplet à cette date ne pourra être examiné.
Les exemplaires imprimés des publications de presse pour toute demande d’inscription d’une publication de presse doivent parvenir au secrétariat de la CPPAP par voie postale à l’adresse de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) au 182, rue Saint-Honoré 75001 PARIS.
Les séances de la commission se déroulant en présentiel et en visioconférence, il convient également d’adresser les versions numériques des numéros joints au dossier par courriel, à l’adresse cppap@culture.gouv.fr ou via la démarche dématérialisée.
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