Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
État de conformité
Le site Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) (http://www.cppap.fr/) est non-conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.
Le site n’a pas encore été audité.