La CPPAP attribue aux nouvelles publications une durée qui est directement fonction de sa périodicité. Cette durée est dénommée « période de lancement » (sur ce point, voir la réponse à la question n° 2).
Cette durée peut être réduite si la CPPAP doute du contenu ou de la vente de la publication.
Deux facteurs viennent néanmoins moduler cette durée à la hausse :
- la condition de vente effective, dès lors qu’elle se trouve déjà remplie (pour la vente au numéro et les abonnements) ;
- la destruction des invendus (pour la vente au numéro exclusivement).
La vente effective au public
Cette condition ne sera considérée comme remplie et prise en compte que si les données transmises sont certifiées.
Ainsi la publication qui remplit déjà la condition de vente effective au moment du dépôt du dossier tout en n’étant diffusée que par abonnements, se verra admettre en général pour 2 ans. Cependant, le critère de périodicité entre encore en jeu. Ainsi, s’il s’agit d’un quotidien ou d’un hebdomadaire, ils pourront se voir admis pour une durée de 1 à 2 ans. Une publication d’une périodicité supérieure sera admise pour 2 ans.
En revanche, une publication qui a été créée plus de 2 ans avant le dépôt d’un dossier ne peut plus bénéficier de cette période de lancement et sera examinée comme une publication en révision avec l’exigence de vente effective au public (il s’agit toujours d’une première demande mais plus d’une nouvelle publication).
La destruction des invendus
La modulation résultant du traitement des invendus ne concerne que la vente au numéro. Dès lors qu’un éditeur recourt aux services d’une messagerie de presse, qui certifie la destruction des invendus, il est possible d’allonger la période d’admission à sa durée maximale (5 ans).
Les effets de la destruction certifiée des invendus (par une messagerie de presse)
Le tableau ci-dessus ne lie pas la CPPAP et ne constitue qu’un cadre permettant un traitement harmonisé de ses décisions. Elle peut y déroger dès lors qu’elle estime nécessaire de réexaminer une publication dans un délai plus rapproché (1 an par exemple).
Comme ce tableau l’indique, la récupération des invendus obère l’admission à durée maximale. A l’inverse, les exemplaires invendus détruits sont neutralisés dans la base de calcul de la vente effective.