Les abonnements aux versions numériques homothétiques (type PDF) peuvent être pris en compte dans le calcul de la vente effective dans certaines limites précisées dans la rubrique dédiée à ce thème.
Il est à noter que les publications numériques présentant les caractéristiques d’un service de presse en ligne (SPEL) peuvent également bénéficier du taux de TVA réduit à 2,1 %. Les informations relatives à cette reconnaissance SPEL sont disponibles dans la rubrique Services de presse en ligne.