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La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) est une instance composée à parité de représentants de l’administration de l’État et de professionnels de la presse. Elle est chargée de :

  • délivrer un avis relatif au bénéfice du régime économique de la presse (tarifs postaux et fiscaux privilégiés) des publications ;
  • reconnaître la qualité de service de presse en ligne (SPEL) ;
  • proposer l’inscription sur la liste des entreprises ayant le statut d’agence de presse.

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Actualités

Covid-19 : déconfinement et reprise progressive de l’activité de la CPPAP

En application des consignes nationales pour assurer la sécurité de tous durant la phase de déconfinement, des mesures de prévention et de protection sont prises à compter du 11 mai 2020 :

  • l’accueil du public et des visiteurs reste interdit sur un certain nombre de sites de l’administration
  • le télétravail et le travail à distance continuent d’être privilégiés
  • la reprise de l’activité en présentiel se limite aux missions prioritaires

Dans ce contexte, le dispositif de continuité d’activité du secrétariat de la CPPAP mis en place durant la période de confinement évolue pour permettre une reprise progressive de l’activité.

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Démarches en ligne

La CPPAP met à disposition des professionnels de la presse des procédures dématérialisées qui permettent de réaliser certaines démarches intégralement en ligne.

Deux procédures sont accessibles en ligne :

  • L’agrément d’agence de presse
  • La reconnaissance de service de presse en ligne

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