FAQ Presse en ligne

1. Mon site est en cours de création. Puis-je d’ores et déjà présenter une demande auprès de la CPPAP ?

2. Je viens de déposer un dossier auprès de la CPPAP. Combien de temps faudra-t-il à la CPPAP pour émettre un avis et m’adresser un certificat ?

3. La demande de reconnaissance de service de presse en ligne est-elle une obligation ? Quels sont les avantages liés à la reconnaissance SPEL ?

4. Quelles sont les mentions indispensables devant apparaître sur mon site ?

5. Quelles sont les modalités d’attribution d’un ISSN pour les ressources en ligne ?

6. Mon site ou service est déjà inscrit sur la liste des services de presse en ligne. Je voudrais qu’il soit reconnu dans la catégorie IPG (information politique et générale). Comment dois-je procéder ? Un refus dans la catégorie IPG me ferait-il perdre mon numéro de CPPAP ?

7. Une attestation de la CPPAP peut être demandée pour l’habilitation à publier des annonces judiciaires et légales sur mon site. De quoi s’agit-il ?

8. Un événement marquant touche mon SPEL (changement de directeur de publication, d’url, d’éditeur…). Dois-je déposer un nouveau dossier ?

9. Mon service de presse en ligne est-il concerné par la prorogation d’un an en 2024 ou 2025?